Un passé judiciaire représente un obstacle à votre existence, en restreignant l'accès à l'emploi, à l'évolution de votre carrière, à la formation et aux déplacements.
Effectivement, votre historique judiciaire peut avoir un impact négatif sur votre candidature si vous souhaitez travailler dans divers secteurs tels que la banque, l'assurance, la sécurité, le gouvernement, la finance, le commerce, etc...
Si vous souhaitez voyager, vos antécédents criminels peuvent vous poser des problèmes. Pour obtenir un visa pour entrer dans certains pays, il est nécessaire de démontrer votre conformité à la loi et que votre présence ne représente aucun risque ou danger pour les pays visités (voir plus loin les informations concernant l'entrée aux États-Unis).
En règle générale, lors de l'application d'une peine, une personne ayant déjà un passé judiciaire sera traitée de manière plus sévère qu'une personne qui n'a pas été condamnée auparavant. Le casier judiciaire est le moyen de déterminer qui possède des dossiers judiciaires et qui n'en possède pas.
Les compagnies d'assurance peuvent refuser votre adhésion (assurance maison, assurance voiture et polices santé) ou vous faire payer des tarifs exorbitants en raison de votre casier judiciaire, ce qui restreint votre droit à la formation, au travail, à la promotion et à l'obtention des licences ou des permis.
Les informations concernant les condamnations seront supprimées du système informatique du Centre d'Information de la Police Canadienne (CIPC) et aucune information concernant les condamnations ne peut être divulguée sans l'accord du ministre de la Sécurité publique et de la Protection Civile. Il convient de noter que l'obtention de cette autorisation est très difficile.
Toute discrimination envers les personnes qui ont obtenu une réhabilitation est interdite par la loi canadienne sur les droits de la personne, que ce soit en ce qui concerne la fourniture de services à ces personnes ou leur admissibilité à un emploi au sein d'un organisme fédéral. Selon la LCJ, il est interdit d'inclure dans un formulaire de demande d'emploi utilisé dans la fonction publique fédérale des questions visant à révéler une condamnation qui a été réhabilite. Il en va de même pour les entreprises de la Couronne, les forces canadiennes ou toute entreprise du gouvernement fédéral.
- La réhabilitation n’est pas attribuée à toutes les personnes condamnées.
- La réhabilitation n'éfface pas le fait qu'une personne ait été condamnée.
- La réhabilitation ne garantie pas l'entrée dans un autre pays ou l'obtention d'un visa.
Certaines infractions sexuelles sont répertoriées par la LCJ. En cas de réhabilitation d'une personne pour l'une de ces infractions, son dossier sera conservé à l'écart des autres dossiers, mais un indicateur sera rattaché à son nom dans le système du CIPC. Cela implique qu'un employeur pourrait demander à quelqu'un de lui transmettre son dossier si quelqu'un cherche un emploi qui le mettra en relation avec des enfants ou d'autres personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'un handicap.
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